Une exigence commune

La mise en œuvre du PADC s’inscrit en cohérence avec une série de textes qui émanent de trois ministères : [MAP], [EN], [MCC].

Le PADC (ou « volet culturel et artistique du projet d’établissement ») prend d’abord en compte les textes signés ou co-signés par le MAP, mais il s’inscrit aussi, au niveau régional, dans les dispositifs avec les DRAC et les Rectorats.

Pour clarifier le paysage réglementaire, on trouvera ci-dessous

l’approche PADC (ou volet culturel) pour les trois ministères concernés,
l’ensemble des textes de cadrage qui concernent les contenus et les modalités d’une politique d’éducation artistique et culturelle

PADC : une préoccupation commune

[MAAP]

2000 : L’inspection demande un premier cadrage du PADC : “document écrit et actualisé chaque année scolaire, il devrait être un véritable instrument de pilotage à l’échelle de l‘établissement, et non un catalogue d’actions possibles ou prévues. Il permet en effet :
- de fédérer une diversité d’objectifs d’animation, afin de prendre en compte l’ensemble des dimensions dans le cadre de la vie scolaire,
- d’identifier les partenaires internes et externes,
- de préciser les moyens, dont la répartition des tâches, par une mise à jour annuelle. »

2005 : circulaires PREA & PE (ciblant le volet culturel)
2006 : référentiel ESC (“l’équipe ESC élabore en concertation le PADC »)
2008 [EN] + [MAP] : “Dès la rentrée 2009, les projets d’écoles ou d’établissements, élaborés en concertation avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales, devront tous intégrer un volet culturel concernant tous les élèves. Il s’agit de faire de l’établissement scolaire l’un des pivots essentiels de la politique culturelle » (Développement de l’éducation artistique et culturelle)

[EN]

2005 : Orientations sur la politique d’éducation artistique et culturelle des ministères de l’éducation nationale et de la culture : « Un volet d’éducation artistique et culturelle sera inscrit dans chaque projet d’école et d’établissement. » (Circulaire d’orientation sur la politique d’éducation artistique et culturelle)
2007 : Dimensions culturelle et artistique du projet d’établissement : « Le projet d’école ou d’établissement, après avoir défini les objectifs qu’il poursuit concernant la dimension artistique et culturelle de la formation des élèves, doit articuler ses moyens internes au bénéfice d’un parcours de formation pluriannuel. »(Les dimensions artistique et culturelle des projets d’établissement)

[MCC]

Les institutions culturelles sont incitées à

construire leur projet d’établissement avec des établissements scolaires de proximité,
intégrer l’éducation artistique et culturelle dans leur projet artistique et afficher leur offre auprès des référents scolaires,

Le MCC appuie l’action des services éducatifs et ne délèguent plus les crédits aux établissements scolaires qui doivent donc prendre en compte ce partenariat dans leur projet culturel.

2008 : « D’ici 2009, en concertation avec les collectivités locales, les DRAC intégreront la mission d’éducation artistique et culturelle dans les cahiers des charges de l’ensemble des structures artistiques et culturelles subventionnées par l’État. Parallèlement, cette mission sera intégrée dans les contrats de performance de tous les établissements publics du ministère de la culture et de la communication. » (Développement de l’éducation artistique et culturelle)

PADC : les textes de référence

	[MAAP]	[MCC]	[EN]
2011	Convention-cadre Alimentation – Agri – Culture
2010	Charte nationale : la dimension éducative et pédagogique des RÉSIDENCES d’artistes
2008	Appel à projet « Accompagnement éducatif »Voir aussi Quatrième-Troisième	Appel à projet : Écriture de lumière	Organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école, au collège et au lycée
2008	Développement de l’éducation artistique et culturelle
2007	Education au Développement Durable	Note pour la participation à l’accompagnement éducatif	Les dimensions artistique et culturelle des projets d’établissement
	Orientations générales sur la politique globale de vie scolaire	Les pôles de ressource pour l’éducation artistique et culturelle (PREAC)
			Chartes de développement des pratiques artistiques et culturelles
			Seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD)
2006	Référentiel de l’éducation socioculturelle	Soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences
2005	Mission d’animation et de développement des territoires	Circulaire d’orientation sur la politique d’éducation artistique et culturelle
	Cadre, modalités d’élaboration et d’évaluation du projet d’établissement
	Conditions de mise en place des projets régionaux de l’enseignement agricole (PREA)
	Dispositif interministériel “À l’école de la forêt » (avec EN)
2004			Éducation au développement et à la solidarité internationale
			Education à l’Environnement et au Développement Durable
2003	Vie scolaire
2003	Association des lycéens, étudiants, stagiaires et apprentis (ALESA)
2002	Mission d’insertion scolaire, sociale et professionnelle	Les pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles dans les régions
	Protocole Agriculture-Culture
		Charte pour une éducation au patrimoine : Adopter son patrimoine
2001	Mission de coopération internale des établissements		Les ateliers artistiques dans les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels
	Fermes pédagogiques (avec EN)		Les classes à projet artistique et culturel
			L’éducation artistique et l’action culturelle, DAAC
		Plan à 5 ans pour l’éducation artistique (abandonné)
2000		Contrats Educatifs Locaux (CEL)
2000	Éducation artistique et culturelle dans l’enseignement agricole
———— une séries de textes abrogés, ou modifiés par les suivants, non mentionnés ici ———–
1992		Intervenants artistiques en milieu scolaire
1992		Les jumelages
1990	Convention Agriculture-Culture (abrogée par la convention cadre de 2013)
1989			Loi d’orientation du 10 juillet 1989 : le projet d’établissement :Texte de synthèse pour l’Education Nationale